Conditions Générales de vente
Le nom HABITAT CONFORT est une marque commerciale appartenant à la société MICRONEO SARL.
Les conditions générales de vente sont conclues entre la société MICRONEO SARL dont le siège social est situé 469 avenue David Ben Gourion 69009 Lyon, Siret 452 310 162 00014 RCS LYON, TVA intracommunautaire FR 20452310162 et toutes personnes physiques ou morales souhaitant passer commande.
Le fait de passer commande implique l'acceptation des conditions générales de vente pour l'acheteur particulier ou professionnel.
Produits et services
Les principales caractéristiques des produits proposés (dimensions, finition, couleur, ...) sont disponibles sur les sites www.mon-chauffage-electrique.fr / www.radiateur-contemporain.com / www.radiateur-ailette.com. Les références des produits indiquées dans nos sites internet peuvent être des références constructeurs ou bien des références internes à MICRONEO.
Le client devra impérativement lire les notices techniques, les indications de pose ainsi que le mode d'emploi fourni par le fabricant (feuille jointe au produit, sur le produit ou dans l'emballage).
Les photographies et les textes présentant les produits sur lensemble de nos sites Internet sont les plus proches possibles du produit proposé, cependant ne saurait être responsable si des erreurs ou légères différences de couleur apparaissaient.
Tarifs
Les prix et services affichés sont donnés Hors Taxes et Toutes Taxes comprises avec précision du taux de TVA. La TVA sera différente pour une vente simple ou une vente avec pose dans un logement de plus de 2 ans.
Le devis reprendra ces paramètres et affichera les montants HT, la TVA, le total TTC ainsi que les frais de port et assurances. MICRONEO SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Pour chaque commande, une facture sera adressée par courriel au client, elle servira de garantie si besoin est.
Commande
Pour établir une commande, l'acheteur devra :
• remplir la fiche d'identification où seront mentionnées ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse de livraison, n° de téléphone, adresse mail)
• préciser les références et quantités des produits et services choisis
• valider sa commande après vérification
• effectuer les règlements dans les conditions prévues dans le devis
• confirmer la commande et le règlement et par la même accepter les conditions générales de vente et reconnaître en avoir pris connaissance
• un courrier électronique de confirmation de prise de commande sera envoyé sous 48 h par le vendeur par e-mail
• les commandes peuvent aussi être passées par téléphone au 04 72 52 09 16 ou par mail, ces commandes seront valides seulement après règlement seulons les conditions définies.
Rétractation, Annulation de commande
Les produits spéciaux (option couleur, dimensions particulières, bijonctions, pièces détachées et tous les produits faisant l’objet d’une commande spéciale chez le fabricant) ne pourront pas être ni repris, ni échangé. Les produits ayant fait l'objet dans le devis d'une notation particulière (Produit spécifique non repris, non échangeable) ne seront ni repris ni échangeable.
Les produits des marques d'origine hors France ne pourrons être ni repris ni échangés, marques concernées: ADHOC, BRANDONI, BLEU PROVENCE, BURDA, CALADIA, CALEIDO, COMFORT CALOR, CODIVARI, ESKIMO, FINIMETAL, FOURSTEEL, MARGAROLI, RUNTAL, TERMA, THERMAL TECHNOLOGY, TUBES,
Tous les produits concernant les radiateurs à ailettes ne seront ni repris, ni échangeables.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué par MICRONEO SARL dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du retour. La demande de retour sera faite par e-mail ou par courrier préalable pour fixer l'adresse de retour en fonction du produit. Le remboursement se fera par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
Modalités de paiement
Le matériel commandé et les frais de port sont exigibles à la commande.
Les règlements pourront être fait soit :
• Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de MICRONEO SARL , 469 avenue Ben Gourion, 69009 LYON. La réception du chèque déclenchera la prise de commande.
• Règlement par financement, la commande sera prise en compte dès l'acceptation du dossier par l'organisme prêteur Franfinance ou autres organisme de financement.
• Règlement par virement bancaire,
Livraison
La livraison sera faite à l'adresse donnée par le client sur le bon de commande, un jour ouvrable en sa présence et sous son contrôle à l'entrée ou au pied de son habitation.
Toutes les commandes feront l'objet d'une facturation des frais de transport et d'expéditions.
Les livraisons peuvent s'effectuer en France métropolitaine, en Corse, en Suisse et dans tous les pays de la CEE.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont variable selon les produits et marchandises, ils peuvent varier de 1 à 12 semaines , ces délais correspondent au temps d'approvisionnement des marchandises chez le fabricant et au temps de transport pour acheminer ces même marchandises jusqu'à destination finale chez le client.
Remarque importante: Les délais de livraison annoncés par MICRONEO SARL ne tiennent pas compte des périodes de congés et fermeture annuelles des fabricants. Ces délais de fermeture peuvent varier de 2 à 4 semaines selon la période de l'année et viennent se rajouter au délais initial annoncé par MICRONEO SARL
Retard de livraison
MICRONEO SARL s’engage à informer le client de tous événements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeurs relevant du transport ou du fabricant qui tendraient à empêcher ou retarder la livraison. En cas d'allongement du délai de livraison initial, MICRONEO SARL s'engage à informer le client du retard par tous moyens. MICRONEO SARL ne peut être trenu responsable d'un retard de livraison causé par le fabricant ou le transporteur pour quelques raisons que ce soit.
Conformité de la marchandise
A la réception de la marchandise, le client devra faire un contrôle attentif des emballages et de leur contenu et vérifier que le nombre de colis soit le même que mentionné sur le bon de livraison. Ces vérifications seront faites en présence du livreur, avant signature du bordereau de livraison. En cas d'avarie pendant le transport (casse, chocs, déformations,...) le client devra refuser le colis et inscrire le motif sur le bordereau de livraison. Ces colis nous seront retournés et vous serez relivré gratuitement. De la même façon, s'il manque un ou plusieurs colis vous devez réceptionner votre commande et noter lisiblement sur le bordereau de livraison le nombre et la désignation d'appareils manquants avant de signer. La signature du bon de livraison, sans mention de réserves explicites, dégagent les responsabilités du transporteur et de MICRONEO SARL des éventuels dommages occasionnés lors des opérations de livraison. En cas de problème, la mention "sous réserve de déballage" n'est pas légale et ne sera pas retenue. En cas d’avaries ou de perte partielle le client doit émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois jours et nous faire parvenir une copie. (art. L 133 du code du commerce).
Sans réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Les livraisons sont effectuées par notre transporteur en bas des immeubles et en aucun cas en étage. La remise du matériel au client final s'effectue sur rendez-vous. Un supplément pourra être facturé en cas de non respect de ce rendez-vous: (livraison en 2ème passage)
Rappel des normes d'installation
Les radiateurs seront raccordés sur des circuits électriques existants spécifiques au chauffage et dans le respect des normes électrique NFC15100 en vigueurs.
Il appartient au client de vérifier que les radiateurs choisis conviennent à son logement en terme de sécurité, de normes ou de puissance.MICRONEO SARL ne peut être tenu responsable d'une dégradation ou d'un incident causés par une installation électrique vétuste, non conforme à la norme NFC15100.
SAV, Garantie
Tous les appareils vendus par MICRONEO SARL bénéficient de la garantie constructeur. Dans le cas d'un défaut dès la première mise en fonctionnement du matériel dans les conditions normales d'utilisation et dans un délai de 30 jours après réception, MICRONEO SARL s'engage à procéder à la réparation ou à l'échange du produit après retour et expertise de celui-ci.
Dans le cadre de la garantie constructeur (variable de 1 à 2 ans selon les fabricants), la garantie est celle du commerce, et porte sur l'échange des pièces détachées. La main d'œuvre les transports ou frais de déplacement sur site d'un technicien ne sont pas compris dans la garantie et ferons l'objet d'une facturation.
L'application de la garantie suppose une utilisation normale du produit selon les recommandations du fabricant et sans intervention d'autres personnes que celles agrées par celui-ci. MICRONEO SARL s'engage à communiquer dans les plus brefs délais les coordonnées du SAV de chaque marque et l'adresse des stations SAV locales.
En cas de panne le client devra nous contacter au 06 29 11 28 70.
Deux possibilités seront offertes au client :
a) Nous lui communiquerons les coordonnées du fabricant afin de se rapprocher de leur service client qui leur indiquera les stations de SAV agréées les plus proches de leur domicile.
b) Le client nous retournera le produit (après nous avoir contacté) à l’adresse que nous lui indiquerons. Les frais de transport seront remboursés par MICRONEO SARL. Le produit réparé ou échangé sera acheminé chez le client aux frais de MICRONEO SARL.
Lorsque le produit n’est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d’un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.
MICRONEO SARL ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.
Hors période Garantie
MICRONEO SARL propose un devis de réparation que le client devra signer. Les frais de port aller et retour seront à la charge du client. Le travail sera exécuté à réception du règlement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites (visuels, textes ou photos ) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de la société MICRONEO SARL ainsi que des marques et fabricants qui y sont représentés.
Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.
Les litiges entre MICRONEO SARL et tout client sont de la compétence des tribunaux civils, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Validité des Conditions générales de vente
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MICRONEO SARL. Elles peuvent être modifiées à tout moment par MICRONEO SARL.
Confidentialité
Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l'article 27 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit soit par courrier soit en nous envoyant un email à l'adresse suivante : contact@microneo.fr.
Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL.
Relations clientèle - Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 06 29 11 28 70 du lundi au vendredi 9h 12h / 14 h 17 h.
Le client peut, à tout moment, s'adresser à MICRONEO SARL par le biais de la rubrique "contact" du site.
Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de MICRONEO SARL jusqu'au paiement complet et effectif de la facture par le client (encaissement effectif du règlement par MICRONEO SARL).
Payement par Carte Bancaire
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MICRONEO SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article
Informations Financières, Protection du consommateur
La socité MICRONEO SARL est la seule destinataire de vos données et s’engage à ne pas les divulguer, ni les transmettre, ni les partager avec d’autres entités. Ces données font l’objet d’un traitement informatique aux fins de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client et de suivi de qualité de nos services. Pour connaître et exercer vos droits relatifs à l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@habitat-confort.com.
Toutes les données financières de transaction, N° de carte bancaire, N° de compte, N° de virement..... sont systématiquement éffacées et détruites de nos serveurs , dès la transaction financière réalisée.